Autoliquidation de la TVA pour les ventes aux entreprises belges depuis Shopify
Vous vendez depuis votre boutique Shopify à une entreprise belge ? La question est alors : facturez-vous la TVA ou est-elle autoliquidée ? La réponse dépend surtout de l'endroit où vous êtes établi. Un aperçu.
D'abord : où êtes-vous établi ?
| Vous | Client | TVA sur la facture |
|---|---|---|
| Boutique néerlandaise ou d'un autre pays de l'UE | Entreprise belge avec un numéro de TVA valide | 0 %, livraison intracommunautaire. Le client déclare lui-même la TVA en Belgique. |
| Boutique belge | Entreprise belge | TVA belge ordinaire (par exemple 21 %). Pas d'autoliquidation. |
| Boutique belge | Entreprise d'un autre pays de l'UE | 0 %, livraison intracommunautaire. |
| Toute boutique de l'UE | Consommateur | TVA du pays du client (via l'OSS) ou de votre propre pays sous le seuil. |
L'autoliquidation concerne donc surtout les ventes transfrontalières. Une boutique belge qui vend des biens à une entreprise belge facture normalement la TVA belge. L'autoliquidation nationale existe bien en Belgique, mais seulement dans des cas spécifiques comme certains travaux immobiliers. Pour une boutique en ligne ordinaire, c'est rarement applicable.
Livraison intracommunautaire : les conditions
Si vous vendez des biens depuis un autre pays de l'UE à une entreprise belge, vous pouvez appliquer 0 % de TVA si ces conditions sont remplies :
- le client est une entreprise avec un numéro de TVA valide dans un autre État membre, et ce numéro figure sur la facture ;
- les biens sont réellement transportés vers cet autre pays, et vous pouvez le prouver (par exemple avec des documents de transport ou un suivi de colis) ;
- vous reprenez la livraison dans votre relevé des opérations intracommunautaires (le listing intracommunautaire en Belgique, l'ICP-opgaaf aux Pays-Bas).
Pour les services à une entreprise d'un autre pays de l'UE, une règle comparable s'applique : la TVA est autoliquidée par le preneur.
Le contrôle VIES
Vous vérifiez la validité d'un numéro de TVA dans VIES, le système d'échange d'informations TVA de la Commission européenne. Faites-le à chaque commande, ou au moins pour chaque nouveau client, et conservez le résultat. Un numéro au bon format mais non actif dans VIES ne donne pas droit au taux de 0 %. Dans ce cas, vous facturez la TVA comme pour un consommateur.
Que doit mentionner la facture ?
- votre propre numéro de TVA et celui de votre client ;
- 0 % ou aucun montant de TVA sur les lignes concernées ;
- une mention qui explique pourquoi aucune TVA n'est facturée.
Les mentions courantes sont « Livraison intracommunautaire exonérée en vertu de l'article 138 de la directive 2006/112/CE » pour les biens, et « Autoliquidation, article 196 de la directive 2006/112/CE » pour les services. Une référence à la disposition nationale est également admise ; pour un vendeur belge, il s'agit de l'article 39bis du Code de la TVA. Dans une facture Peppol, les lignes reçoivent en outre la bonne catégorie de TVA (K pour une livraison intracommunautaire, AE pour l'autoliquidation).
Comment Shopify gère cela
Shopify calcule la TVA sur la base de vos paramètres de taxes et de l'adresse du client. Dans le checkout standard, Shopify ne sait pas d'office qu'un client est une entreprise avec un numéro de TVA valide. Solutions courantes :
- Un compte client professionnel fixe dans Shopify pour lequel vous désactivez la perception de la TVA (une exonération au niveau du client).
- Avec Shopify Plus : le B2B avec des profils d'entreprise et des paramètres de TVA par site d'entreprise.
- Rembourser la TVA lorsqu'un client professionnel communique après coup un numéro de TVA valide.
Quel que soit votre choix, votre facture doit correspondre à ce que le client a payé. Si Shopify a perçu la TVA, vous ne pouvez pas simplement envoyer ensuite une facture à 0 %. Voyez avec votre comptable quelle approche convient à votre boutique.
Comment PeppolKit s'en charge
- PeppolKit vérifie en direct auprès de VIES le numéro de TVA d'un client professionnel à chaque commande.
- Selon votre pays, celui du client et le type de produit, il choisit le bon régime : TVA nationale, autoliquidation, OSS ou exportation.
- En cas d'autoliquidation, il indique les deux numéros de TVA et la mention légale sur la facture, et la bonne catégorie de TVA dans le fichier Peppol.
- Si Shopify a perçu la TVA alors que la commande aurait dû être autoliquidée, vous recevez un avertissement, pour pouvoir rembourser la TVA ou configurer une exonération pour ce client.
- Si le numéro de TVA n'est pas valide dans VIES, le client est traité comme un consommateur pour la TVA.
Lisez aussi la facturation électronique en Belgique ou consultez les tarifs.
Questions fréquentes
Une boutique belge facture-t-elle la TVA à une entreprise belge ?
Oui, normalement. Pour une vente nationale de biens, vous facturez la TVA belge ordinaire. L'autoliquidation en Belgique ne s'applique qu'à des cas spécifiques, comme certains travaux immobiliers.
Une boutique néerlandaise peut-elle appliquer 0 % de TVA à une entreprise belge ?
Oui, s'il s'agit d'une livraison intracommunautaire : le client a un numéro de TVA belge valide (à vérifier dans VIES), les biens partent vers la Belgique et vous pouvez prouver le transport. Mentionnez les deux numéros de TVA et le motif d'exonération sur la facture.
Que mentionner sur une facture en autoliquidation ?
Votre numéro de TVA, celui de votre client et une mention comme « Livraison intracommunautaire exonérée en vertu de l'article 138 de la directive 2006/112/CE » pour des biens ou « Autoliquidation, article 196 de la directive 2006/112/CE » pour des services.
Et si le numéro de TVA n'est pas valide dans VIES ?
Vous ne pouvez alors pas autoliquider et vous facturez la TVA comme pour un consommateur. Demandez au client de vérifier son numéro ; avec un numéro valide, vous pourrez corriger plus tard par une note de crédit et une nouvelle facture.
La bonne TVA sur chaque facture.
Installez PeppolKit : contrôle VIES, régime de TVA et mention légale pour chaque commande payée.
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