Facturation électronique obligatoire en Belgique (2026) : que doit faire votre boutique ?
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges doivent s'envoyer des factures électroniques structurées. Si vous vendez à des entreprises via Shopify, votre boutique est concernée. Voici ce qu'il faut savoir.
Qu'est-ce qui a changé ?
Pour les opérations nationales entre entreprises belges assujetties à la TVA, une facture électronique structurée est obligatoire. Un PDF ou une facture papier ne vaut plus comme facture valable pour ces ventes. La norme est Peppol BIS Billing 3.0, envoyée via le réseau Peppol.
Qui est concerné ?
L'obligation s'applique en principe à toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique et disposant d'un établissement en Belgique, pour les factures adressées à d'autres entreprises belges assujetties. Il existe des exceptions, notamment pour :
- les entreprises qui n'effectuent que des opérations exonérées sans droit à déduction ;
- les entreprises étrangères sans établissement stable en Belgique ;
- les entreprises en faillite ou en réorganisation judiciaire ;
- les agriculteurs soumis au régime forfaitaire.
B2B et B2C : qu'est-ce qui s'applique à votre boutique ?
| Votre client | Ce que vous envoyez |
|---|---|
| Consommateur (B2C) | Facture ordinaire, par exemple un PDF par e-mail. Pas besoin de Peppol. |
| Entreprise belge (B2B) | Facture électronique structurée via Peppol, si vous êtes assujetti à la TVA en Belgique. |
| Entreprise d'un autre pays de l'UE | Pas concernée par l'obligation belge. TVA généralement autoliquidée, après un contrôle VIES. |
Beaucoup de boutiques vendent surtout à des consommateurs, mais reçoivent aussi des commandes d'entreprises : un salon de coiffure qui se réapprovisionne, un architecte qui commande une lampe. C'est justement pour ces commandes que votre facture doit désormais passer par Peppol.
Envoyer et recevoir
L'obligation fonctionne dans les deux sens. Vous devez pouvoir envoyer des factures électroniques à vos clients professionnels, et vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs. La réception se règle généralement via votre logiciel comptable. L'envoi depuis Shopify nécessite une application qui transforme chaque commande en facture Peppol.
Calendrier et amendes
- 1er janvier 2026 : facture électronique obligatoire pour les opérations B2B nationales.
- Janvier à mars 2026 : période de tolérance pour ceux qui pouvaient démontrer qu'ils préparaient la transition.
- À partir d'avril 2026 : amendes de 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour une deuxième et 5 000 € pour chaque infraction suivante.
Aux Pays-Bas, une obligation comparable est prévue vers 2030 ; les modalités précises doivent encore suivre.
Check-list pour votre boutique Shopify
- Vérifiez si vous êtes assujetti à la TVA en Belgique et si vous vendez à des entreprises belges.
- Demandez aux clients professionnels leur numéro de TVA ou d'entreprise lors du paiement.
- Choisissez une application qui crée et envoie une facture Peppol BIS 3.0 pour chaque commande.
- Veillez à ce que les remboursements génèrent automatiquement une note de crédit.
- Organisez la réception de factures électroniques, par exemple via votre logiciel comptable.
- Vérifiez avec votre comptable que vos paramètres de TVA sont corrects.
Comment PeppolKit vous aide
PeppolKit crée pour chaque commande Shopify payée une facture avec la bonne TVA, la contrôle avec les règles officielles EN 16931 et Peppol BIS 3.0 et l'envoie via un point d'accès certifié à vos clients professionnels. Les notes de crédit en cas de remboursement suivent automatiquement, et les factures sont en néerlandais, en français ou en anglais selon votre client. L'envoi via Peppol est inclus dans chaque formule, sans frais par facture. Consultez les tarifs.
Questions fréquentes
Dois-je aussi envoyer des factures électroniques aux consommateurs ?
Non. L'obligation ne concerne que les factures entre entreprises (B2B). Les particuliers reçoivent leur facture comme aujourd'hui, par exemple en PDF par e-mail.
Un PDF par e-mail suffit-il encore pour les clients professionnels belges ?
Plus pour les factures B2B nationales entre assujettis belges. Depuis le 1er janvier 2026, il doit s'agir d'une facture électronique structurée, en pratique via Peppol. Vous pouvez toutefois joindre un PDF en plus.
L'obligation s'applique-t-elle à une boutique néerlandaise ?
Une boutique néerlandaise sans établissement stable en Belgique n'est en principe pas concernée. Vos clients professionnels belges doivent toutefois pouvoir recevoir des factures électroniques, et le demanderont de plus en plus souvent. En cas de doute, consultez votre comptable.
Quelles sont les amendes ?
Depuis avril 2026, des amendes sont infligées : 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour une deuxième et 5 000 € pour chaque infraction suivante.
Dois-je aussi pouvoir recevoir des factures électroniques ?
Oui. Toute entreprise belge assujettie qui tombe sous l'obligation doit pouvoir recevoir des factures électroniques via Peppol, par exemple celles de vos fournisseurs. Cela se règle généralement via votre logiciel comptable.
Que fait PeppolKit dans tout cela ?
PeppolKit crée pour chaque commande Shopify payée une facture correcte et l'envoie via le réseau Peppol à vos clients professionnels. Les notes de crédit en cas de remboursement suivent automatiquement.
Prêt pour la facturation électronique en Belgique.
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