Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.
Qui nous sommes
PeppolKit (l'application pour Shopify et Lightspeed, le plugin pour WooCommerce, le module pour PrestaShop et la connexion avec bol.com) est un service de Kadeworks (KvK 42214201), adresse postale : Torenlaan 5, 1402 AT Bussum (Pays-Bas). Contact : support@peppolkit.com.
Notre rôle
Pour les données de vos clients, vous êtes, en tant que commerçant, le responsable du traitement et Kadeworks est le sous-traitant : nous traitons ces données uniquement sur votre instruction, afin d'établir des factures. Pour vos propres données en tant que commerçant (données de l'entreprise, compte), Kadeworks est le responsable du traitement.
Quelles données
À partir des commandes payées : le nom, le nom de l'entreprise, l'adresse de facturation et de livraison, l'adresse e-mail et, le cas échéant, le numéro de TVA de votre client, ainsi que le numéro de commande, les produits, les montants et la TVA. De votre part : les données de l'entreprise que vous saisissez dans l'application et, si vous connectez bol.com, votre clé API (Client ID et Client Secret ; nous conservons le secret sous forme chiffrée). Nous ne traitons pas de données de paiement telles que des numéros de carte.
Pour quelles finalités
Uniquement pour établir des factures et des fichiers Peppol (UBL), les vérifier au regard des règles de facturation électronique, les envoyer par e-mail à votre client et les conserver, ainsi que pour vérifier les numéros de TVA dans la base de données VIES de la Commission européenne. Pas de marketing, pas de profilage, pas de vente de données.
Avec qui nous partageons des données
- Google Cloud (Pays-Bas, UE) : hébergement et stockage, chiffrés, avec des sauvegardes chiffrées quotidiennes dans l'UE.
- Brevo (France, UE) : l'envoi de l'e-mail de facture à votre client.
- Mollie (Pays-Bas, UE) : le paiement des abonnements pour WooCommerce, PrestaShop, Lightspeed et bol.com.
- Recommand (Belgique, UE) : l'envoi de votre facture via le réseau Peppol, uniquement si vous activez Peppol et que votre client est présent sur Peppol. À cette fin, ils reçoivent le fichier de facture (UBL) contenant les données de votre client.
- Peppyrus (Belgique, UE) : la même chose, mais via votre propre compte Peppyrus, uniquement si vous le connectez vous-même.
- bol.com (Pays-Bas, UE) : uniquement si vous connectez bol.com. Nous récupérons vos commandes via la Retailer API et remettons le PDF de la facture dans votre compte bol.com, afin que votre client puisse l'y télécharger.
- Google Analytics (Google Ireland, UE) : uniquement si vous y consentez sur peppolkit.com, nous mesurons au moyen de cookies analytiques la manière dont le site web est utilisé (pages visitées, provenance approximative des visiteurs). Votre adresse IP n'est pas enregistrée et nous ne partageons aucune donnée à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
- Commission européenne (VIES) : uniquement le numéro de TVA, pour la vérification.
- Cloudflare : connexion sécurisée (TLS) vers l'application et le site web.
Boutiques en ligne que nous contactons
Nous envoyons parfois un e-mail à des boutiques en ligne qui vendent à des entreprises, afin de leur présenter PeppolKit. Nous utilisons pour cela uniquement l'adresse générale que la boutique publie elle-même sur son site web (comme info@), jamais une adresse personnelle. Nous conservons le nom de la boutique, le domaine, cette adresse et la date de notre envoi, sur la base de notre intérêt légitime. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription ; si vous vous désinscrivez, nous ne vous écrirons plus jamais et nous conservons uniquement l'adresse et le domaine, afin qu'il en soit ainsi. Les boutiques qui ne répondent pas ou ne deviennent pas clientes sont supprimées après 12 mois.
Combien de temps
Nous conservons les factures aussi longtemps que vous utilisez l'application. Si vous supprimez l'application, nous effaçons 48 heures plus tard toutes les données de votre boutique (demande Shopify « shop/redact »). Si vous utilisez WooCommerce, PrestaShop, Lightspeed ou bol.com, nous effaçons toutes les données de votre boutique 30 jours après que vous avez rompu la connexion ou supprimé le plugin. Vous recevez aussitôt un e-mail indiquant la date, afin que vous puissiez télécharger vos factures à temps. Si vous vous reconnectez dans ces 30 jours, tout est conservé. Un effacement plus rapide est possible sur demande via support@peppolkit.com. Exportez donc vos factures avant de supprimer l'application : vous avez l'obligation légale de les conserver pendant 7 ans (10 ans pour les ventes via l'OSS). Si un client demande la suppression via Shopify, nous effaçons ce qui n'est pas soumis à l'obligation légale de conservation des factures.
Sécurité
Toutes les connexions sont chiffrées (TLS). Les données se trouvent sur un stockage chiffré dans l'UE. L'accès à l'environnement de production est limité aux administrateurs autorisés disposant d'une authentification à deux facteurs. En cas de fuite de données, nous informons les commerçants concernés et, si nécessaire, l'Autoriteit Persoonsgegevens (l'autorité néerlandaise de protection des données) dans les 72 heures.
Vos droits
Pour consulter, rectifier ou supprimer des données : envoyez un e-mail à support@peppolkit.com. Si vous êtes client d'une boutique, contactez d'abord cette boutique. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autoriteit Persoonsgegevens (l'autorité néerlandaise de protection des données).