Conditions générales
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de PeppolKit (l'application pour Shopify et Lightspeed, le plugin pour WooCommerce, le module pour PrestaShop et la connexion avec bol.com) de Kadeworks (KvK 42214201), adresse postale Torenlaan 5, 1402 AT Bussum.
Service
PeppolKit établit des factures et des fichiers UBL sur la base des commandes de votre boutique en ligne (Shopify, WooCommerce, PrestaShop ou Lightspeed) ou de votre compte bol.com. L'application est un logiciel et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Vous restez vous-même responsable de l'exactitude de votre comptabilité et de votre déclaration de TVA.
Paiement et résiliation
Pour Shopify, les abonnements sont facturés mensuellement via Shopify, après une période d'essai gratuite de 14 jours ; vous résiliez en supprimant l'application. Pour WooCommerce, PrestaShop, Lightspeed et bol.com, vous payez mensuellement à l'avance via Mollie ; vous résiliez dans votre tableau de bord PeppolKit, après quoi plus aucun prélèvement n'est effectué. Le plan gratuit n'a pas de date de fin.
Vos données
Pour les données clients que PeppolKit traite, vous êtes le responsable du traitement et Kadeworks est le sous-traitant. Les présentes conditions, avec la déclaration de confidentialité, tiennent lieu de contrat de sous-traitance : nous ne traitons des données que pour établir, envoyer et conserver vos factures, nous ne faisons appel qu'aux sous-traitants ultérieurs qui y sont mentionnés, nous sécurisons les données et nous signalons les fuites de données dans un délai de 72 heures. Exportez vos factures avant de supprimer l'application ou de rompre la connexion : pour Shopify, nous effaçons vos données 48 heures après la suppression, pour les autres plateformes 30 jours après la rupture de la connexion.
Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que PeppolKit soit toujours disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Si, à la suite d'une panne, PeppolKit manque une commande, vous pouvez encore faire établir la facture ultérieurement.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé à PeppolKit au cours des douze mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Vous restez vous-même responsable de l'exactitude de vos factures et de votre déclaration de TVA.
Contact
Droit applicable
Le droit néerlandais est applicable aux présentes conditions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Rotterdam.