Vos factures aux entreprises
Une facture à une entreprise établie en France part au format électronique (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus.
Facture électronique 2027. PeppolKit s'y prépare.
Au 1er septembre 2027, votre boutique émet ses factures via une plateforme agréée et déclare ses ventes aux particuliers. Nous préparons une solution pour Shopify, WooCommerce et PrestaShop. Pas encore disponible : laissez votre adresse.
- Pour les boutiques établies en France
- Shopify, WooCommerce et PrestaShop
- En préparation, sans date annoncée
Ce qui change pour votre boutique.
Vos ventes aux particuliers
Pas de facture électronique pour vos clients particuliers, mais un e-reporting : le total de vos ventes par jour et par taux de TVA, transmis à l'administration.
Vos ventes à l'étranger
Les ventes à des entreprises établies hors de France, dans l'UE comme ailleurs, sont aussi transmises à l'administration, facture par facture.
Les dates et les amendes.
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI les émettent déjà. |
| 1er septembre 2027 | Les PME et les micro-entreprises émettent leurs factures électroniques et commencent l'e-reporting. |
Les ventes aux particuliers sont transmises tous les dix jours, chaque mois ou tous les deux mois, selon votre régime de TVA.
- 50 €par facture qui n'est pas émise au format électronique
- 500 €par transmission d'e-reporting manquante
- 15 000 €par an au maximum, pour chacune des deux amendes
Pas d'amende pour une première infraction corrigée spontanément, ou dans les 30 jours après une demande de l'administration.
Résumé à titre indicatif, pas un conseil fiscal. Sources : impots.gouv.fr, fréquences de l'e-reporting, loi de finances pour 2026.
Ce que PeppolKit prépare.
Une Factur-X à chaque commande
Chaque commande payée devient une facture Factur-X avec la bonne TVA : un PDF que tout le monde peut ouvrir, que la comptabilité de votre client lit automatiquement.
Envoyée via une plateforme agréée
Vos factures aux entreprises françaises partent via une plateforme agréée, comme le demande la réforme. Vos clients particuliers reçoivent leur PDF par e-mail.
L'e-reporting, avec un aperçu
Les totaux de vos ventes aux particuliers sont calculés par jour et par taux de TVA. Vous voyez un aperçu avant que quoi que ce soit ne soit transmis.
Pour Shopify, WooCommerce et PrestaShop. C'est en préparation : nous n'annonçons pas encore de date.
Prévenez-moi.
Laissez vos coordonnées. Quand PeppolKit pour la France sera prêt, vous recevrez un seul e-mail. Vos réponses nous aident à savoir quoi construire en premier.
Les questions fréquentes.
Quand PeppolKit pour la France sera-t-il disponible ?
Nous n'annonçons pas encore de date. La solution est en préparation ; inscrivez-vous et vous recevrez un e-mail dès qu'elle sera prête.
Ma boutique vend surtout à des particuliers. Suis-je concerné ?
Oui. Vos clients particuliers ne reçoivent pas de facture électronique, mais à partir du 1er septembre 2027, une PME ou une micro-entreprise transmet le total de ces ventes à l'administration (e-reporting).
Quelles sont les amendes ?
50 € par facture qui n'est pas émise au format électronique et 500 € par transmission d'e-reporting manquante, avec un plafond de 15 000 € par an pour chacune. Une première infraction corrigée spontanément, ou dans les 30 jours après une demande de l'administration, n'est pas sanctionnée.
J'ai déjà une plateforme agréée via ma banque ou mon expert-comptable.
Dites-le-nous dans le formulaire. La plateforme agréée reçoit et transmet les factures ; PeppolKit fait le lien avec votre boutique : il crée la facture à chaque commande et calcule ce qu'il faut transmettre. Nous étudions comment travailler avec la plateforme que vous avez déjà.
Factur-X, c'est quoi ?
Un PDF que tout le monde peut ouvrir, avec les données de la facture à l'intérieur. C'est l'un des formats acceptés par la réforme, avec UBL et CII.
Ma boutique est en Belgique, pas en France.
Cette page concerne les boutiques établies en France. Pour une boutique belge qui vend à des entreprises françaises, voyez Factur-X pour vos clients français et allemands.