Factur-X et ZUGFeRD pour vos clients français et allemands
Vous vendez à des entreprises en France ou en Allemagne ? PeppolKit leur envoie une facture que leur comptabilité lit automatiquement. Cela reste un PDF ordinaire, avec les données de la facture à l'intérieur.
Qu'est-ce que Factur-X ?
Factur-X est un PDF que tout le monde peut ouvrir, avec les données de la facture dans un fichier XML intégré. Votre client voit une facture ordinaire. Son logiciel comptable lit directement le numéro de facture, les montants, la TVA et les numéros de TVA, sans que personne ne doive les ressaisir.
En Allemagne, le même format s'appelle ZUGFeRD. Une organisation française et une organisation allemande le gèrent ensemble, et techniquement Factur-X et ZUGFeRD sont identiques.
- Version : Factur-X 1.0, en Allemagne ZUGFeRD 2.x.
- Profil : EN 16931, la norme européenne de la facture électronique.
- Fichier : un PDF/A-3 avec le fichier XML à l'intérieur. Il s'ouvre avec n'importe quel lecteur PDF.
Qui reçoit quelle facture ?
| Votre client | Ce qu'il reçoit |
|---|---|
| Consommateur | Un PDF par e-mail, comme aujourd'hui. |
| Entreprise belge sur Peppol | Une facture électronique via Peppol, comme aujourd'hui. |
| Entreprise sans adresse Peppol, par exemple en France ou en Allemagne | Une Factur-X par e-mail : le PDF, avec les données de la facture à l'intérieur. |
Vous n'avez rien à régler. PeppolKit choisit à chaque commande, dans chaque formule et sans supplément.
Est-ce une obligation ?
Pour une boutique en Belgique ou aux Pays-Bas : à notre connaissance, en général non. Les règles françaises et allemandes visent les entreprises établies dans ces pays. Factur-X est un service pour votre client, pas une obligation pour vous.
France
- Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise française assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques, via une plateforme agréée par l'administration. Les grandes entreprises les émettent aussi depuis cette date.
- À partir du 1er septembre 2027, les PME et les micro-entreprises émettent aussi des factures électroniques. Elles transmettent alors aussi à l'administration leurs ventes aux particuliers et à l'étranger (e-reporting).
- L'obligation de facturation électronique vise les ventes entre entreprises établies en France. Selon l'administration fiscale française, elle ne concerne pas les entreprises étrangères sans établissement stable en France.
- Si vous vendez à des particuliers français et déclarez cette TVA via l'OSS, ces ventes sortent de l'e-reporting français.
Allemagne
- Depuis le 1er janvier 2025, toute entreprise allemande doit pouvoir recevoir des factures électroniques.
- L'émission devient obligatoire par étapes. Jusqu'à fin 2026, une facture peut encore être sur papier ou en PDF simple, et jusqu'à fin 2027 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 800 000 €. À partir de 2028, pour tout le monde.
- L'obligation ne vaut que si le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis en Allemagne. Si l'un des deux ne l'est pas, il n'y a pas d'obligation, précise le ministère fédéral des Finances.
- En Allemagne, une facture ZUGFeRD compte comme facture électronique à partir de la version 2.0.1, sauf dans les profils MINIMUM et BASIC-WL. PeppolKit utilise le profil complet EN 16931.
Pourquoi alors ?
Parce que votre client gagne du temps. Les entreprises françaises et allemandes organisent maintenant leur comptabilité autour de la facture électronique. Une facture qui se lit toute seule n'a pas besoin d'être ressaisie. Moins d'erreurs, moins de questions, et votre facture est traitée plus vite.
Comment PeppolKit s'en charge
À chaque commande payée, PeppolKit crée une facture avec la bonne TVA, par exemple l'autoliquidation pour les entreprises de l'UE avec un numéro de TVA valide. Si votre client est une entreprise sans adresse Peppol, le PDF est une Factur-X au profil EN 16931. Les entreprises belges sur Peppol reçoivent leur facture via Peppol, comme aujourd'hui. C'est inclus dans chaque formule, gratuite comprise.
Questions fréquentes
Mon client peut-il ouvrir une Factur-X sans logiciel spécial ?
Oui. C'est un PDF ordinaire. Si le logiciel comptable de votre client ne lit pas Factur-X, il voit simplement la facture.
En tant que boutique belge ou néerlandaise, dois-je envoyer des factures électroniques en France ou en Allemagne ?
À notre connaissance non, tant que vous n'êtes pas établi dans ces pays : l'obligation y vise les entreprises qui y sont établies. Si vous avez un établissement ou votre propre numéro de TVA en France ou en Allemagne, parlez-en à votre comptable.
Factur-X, est-ce la même chose que Peppol ?
Non. Peppol est un réseau qui livre les factures électroniques dans le logiciel comptable de votre client. Factur-X est un PDF avec les données de la facture à l'intérieur, envoyé par e-mail. Les entreprises belges sur Peppol reçoivent leur facture via Peppol.
Que reçoivent mes clients particuliers en France et en Allemagne ?
Un PDF ordinaire par e-mail. Aucune facture électronique n'est exigée pour les particuliers. Si vous déclarez vos ventes aux particuliers français via l'OSS, vous n'avez pas à les transmettre en plus via l'e-reporting français.
Factur-X coûte-t-il un supplément ?
Non. C'est inclus dans chaque formule, y compris la formule gratuite.
Sources: impots.gouv.fr : la réforme, e-reporting des entreprises étrangères, ministère fédéral des Finances : questions sur la facture électronique (en allemand), § 27 al. 38 UStG, FNFE-MPE sur Factur-X.
Vos clients français et allemands, bien servis.
PeppolKit transforme chaque commande en la bonne facture : via Peppol, en Factur-X ou en PDF.
Choisir votre plateforme Commencez gratuitement avec 10 factures par mois.Résumé à titre d'orientation, pas un conseil fiscal. Les règles telles que nous les lisons en novembre 2026 ; pour votre situation, consultez votre comptable.