Guichet unique OSS : quelle TVA facturer aux consommateurs de l'UE ?
Vous vendez depuis la Belgique ou les Pays-Bas à des particuliers d'autres pays de l'UE ? Tôt ou tard, la question de l'OSS se pose. Quand appliquer la TVA de votre pays, quand celle du client, et comment la déclarer ? Un aperçu.
Le seuil de 10 000 €
Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € par année civile s'applique dans toute l'UE. Il additionne vos ventes à distance de biens à des consommateurs d'autres États membres et vos éventuels services de télécommunication, de radiodiffusion et électroniques fournis à des consommateurs d'autres États membres. Montants hors TVA, tous pays confondus.
| Situation | Quelle TVA |
|---|---|
| Sous 10 000 € (cette année et l'an dernier) | La TVA de votre pays, par exemple 21 % en Belgique. |
| Vous dépassez 10 000 € en cours d'année | À partir de la vente qui fait dépasser le seuil : la TVA du pays du client. |
| Au-dessus de 10 000 € l'an dernier | Toute l'année, la TVA du pays du client. |
| Option volontaire | Vous pouvez appliquer la TVA du pays du client même sous le seuil. |
Qu'est-ce que l'OSS ?
Le guichet unique (One Stop Shop) vous évite de vous identifier à la TVA dans chaque pays de l'UE. Vous vous enregistrez dans votre propre pays, auprès du SPF Finances ou de l'administration néerlandaise, et déposez une déclaration OSS par trimestre pour toutes vos ventes aux consommateurs d'autres pays de l'UE. Votre administration répartit la TVA entre les pays.
- Déclaration et paiement : au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier).
- Un trimestre sans ventes demande aussi une déclaration « néant ».
- Vos ventes nationales restent dans votre déclaration TVA habituelle.
Quel taux ?
Au-delà du seuil, vous appliquez le taux en vigueur dans le pays du client pour ce produit. Quelques taux normaux : Belgique 21 %, Pays-Bas 21 %, France 20 %, Allemagne 19 %. Les taux réduits varient selon le pays et le produit ; vérifiez-les pour votre assortiment. La Commission européenne les publie dans la base TEDB.
Quand l'OSS ne s'applique pas
- Ventes à des entreprises avec un numéro de TVA valide : livraison intracommunautaire avec autoliquidation. Voir l'autoliquidation de la TVA.
- Ventes dans votre propre pays : TVA nationale ordinaire.
- Ventes hors UE : exportation, généralement 0 %.
- Biens déjà stockés dans le pays du client (par exemple dans un entrepôt logistique sur place) : il s'agit d'une livraison locale, qui demande en général une identification TVA dans ce pays.
L'OSS dans Shopify
Shopify peut appliquer la TVA de chaque pays de l'UE si vous indiquez dans les paramètres de taxes que vous utilisez le régime de l'Union (OSS). Shopify ne dépose pas la déclaration OSS ; il vous faut chaque trimestre un relevé de vos ventes par pays et par taux. Vos factures doivent aussi indiquer le taux et le montant de TVA du pays du client.
Comment PeppolKit aide
PeppolKit détermine pour chaque commande le régime de TVA (national, OSS, autoliquidation ou exportation) selon votre pays, celui du client et un contrôle VIES en direct du numéro de TVA, puis applique le bon taux sur la facture. L'export ZIP mensuel transmet toutes les factures et notes de crédit à votre comptable en une fois.
Questions fréquentes
Le seuil de 10 000 € est-il calculé par pays ?
Non. C'est un seul seuil pour l'ensemble de vos ventes à distance aux consommateurs d'autres pays de l'UE, plus les services de télécommunication, de radiodiffusion et électroniques à ces consommateurs.
L'OSS est-il obligatoire ?
Non, c'est une simplification. Au-delà du seuil, vous devez toutefois payer la TVA du pays du client ; sans OSS, il faut alors vous identifier dans chaque pays.
L'OSS s'applique-t-il aux ventes aux entreprises ?
Non. Un client professionnel avec un numéro de TVA valide dans un autre pays de l'UE reçoit une facture en autoliquidation, hors OSS.
Quand déposer la déclaration OSS ?
Chaque trimestre, au plus tard le dernier jour du mois suivant : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Le bon taux de TVA sur chaque facture.
Installez PeppolKit : national, OSS, autoliquidation ou exportation, déterminé pour chaque commande.
Installer dans Shopify Commencez gratuitement avec 10 factures par mois.Explication à titre d'orientation, pas un conseil fiscal. Les règles dépendent de votre situation ; consultez votre comptable ou le SPF Finances.