Votre boutique doit-elle envoyer des factures Peppol ?

Cela dépend de deux choses : qui est votre client et où vous êtes établi. Avec cet arbre de décision, vous le savez en une minute.

Commencer gratuitement Comment ça marche

Arbre de décision

1. Vendez-vous à un consommateur (B2C) ? Alors vous n'avez pas besoin de Peppol. Une facture ordinaire suffit, par exemple en PDF par e-mail.
2. Vendez-vous à une entreprise belge assujettie à la TVA, et êtes-vous vous-même établi et assujetti à la TVA en Belgique ? Alors vous devez envoyer une facture électronique structurée via Peppol (Peppol BIS Billing 3.0). Depuis le 1er janvier 2026, un PDF ne suffit en principe plus.
3. Êtes-vous établi hors de Belgique, par exemple une boutique néerlandaise sans établissement belge ? Alors vous n'êtes en principe pas soumis à l'obligation belge, même si vos clients belges peuvent vous la demander. Lisez boutique néerlandaise et clients belges.
4. Vendez-vous à une entreprise d'un autre pays de l'UE ? Alors l'obligation belge ne s'applique pas. La TVA est généralement autoliquidée, après un contrôle VIES. Voir l'autoliquidation de la TVA vers les entreprises belges.

Quand une commande est-elle une vente B2B ?

Dès que votre client commande en tant qu'entreprise et indique un numéro de TVA ou d'entreprise. Demandez donc ce numéro au paiement : sans lui, vous ne savez pas si vous devez envoyer une facture électronique. Vous pouvez ensuite le vérifier et en déduire l'adresse Peppol, voir trouver un identifiant Peppol.

Exceptions

Tout le monde ne doit pas tout faire. Les exceptions diffèrent pour l'envoi et pour la réception :

• les assujettis en faillite n'ont pas à envoyer ;
• les assujettis au régime forfaitaire (article 56 du Code de la TVA, qui prend fin au plus tard le 1er janvier 2028) n'ont pas à envoyer ;
• les entreprises qui n'effectuent que des opérations exonérées en vertu de l'article 44 et les assujettis étrangers sans établissement stable en Belgique sont exclus des deux obligations.

Attention : les assujettis qui appliquent le régime de franchise des petites entreprises (chiffre d'affaires jusqu'à 25 000 €) sont en principe aussi concernés, tout comme les agriculteurs du régime particulier agricole, au moins pour la réception des factures. Vérifiez votre situation auprès du SPF Finances ou de votre comptable.

Recevoir aussi

L'obligation fonctionne dans les deux sens. Même si vous ne vendez qu'à des consommateurs, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs belges. Cela se règle auprès de votre point d'accès ou via votre logiciel comptable, voir ce qu'est un point d'accès Peppol.

Et si votre client n'est pas encore sur Peppol ?

Vous pouvez alors remettre la facture autrement. Si c'est par voie électronique, par exemple un PDF par e-mail, votre client doit être d'accord. Demandez en tout cas l'identifiant Peppol de votre client.

Que se passe-t-il en cas de non-respect ?

Depuis le 1er avril 2026, des amendes de 1 500 € à 5 000 € peuvent être infligées. Tous les détails figurent dans la facturation électronique en Belgique.

Que faire concrètement ?

1. Prévoyez un point d'accès et un identifiant Peppol pour votre entreprise.
2. Faites créer par votre boutique une facture au format UBL pour chaque commande professionnelle.
3. Demandez le numéro de TVA au paiement.
4. Envoyez la facture via Peppol, avec un PDF par e-mail pour la lisibilité.

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Questions fréquentes

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Explication à titre d'orientation, pas un conseil fiscal.